J.O. 139 du 17 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0754906A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Niclot (Marcelline), épouse Maigrot, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne.

Mme Cassagne (Myriam), épouse Dufeutrelle, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne.

Mme Niclot (Marcelline), épouse Maigrot, adjointe administrative principale, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Cassagne (Myriam), épouse Dufeutrelle.